Cadre juridique & confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont
SURELLY-STUDIO collecte, utilise et protège vos données
personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet et utilisez nos
services de création de sites web, de webdesign et d'automatisation.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est sous la
responsabilité de :

Raison sociale : SURELLY-STUDIO (Micro-entreprise)
Siège social : 259 Rue Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Pénil
SIRET : 99370050900017
Directrice de la publication / Responsable :
MARTHE-DITE-SURELLY CHRISTELLE
Contact e-mail :
contact@surelly-studio.com

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les catégories de
données suivantes :

• Données d'identification et de contact :
  Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, communiqués via nos
  formulaires de contact ou de demande de devis.
• Données relatives aux projets :
  Besoins exprimés en matière de création de site web, de webdesign ou
  d'automatisation.
• Données de navigation :
  Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies et données de
  connexion, afin d'assurer le bon fonctionnement technique du site et
  d'analyser l'audience.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités précises et
légitimes :

• La gestion et le suivi de la relation client / prospect (réponse aux
  demandes de devis, échanges sur les projets).
• L'exécution des prestations de services proposées par
  SURELLY-STUDIO (création web, webdesign, automatisation).
• L'amélioration de l'expérience utilisateur et l'optimisation de notre
  site internet.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les
traitements de vos données reposent sur :

• Le consentement :
  lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez
  l'utilisation des cookies.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles :
  pour l'établissement de devis et la réalisation de nos prestations de
  services.
• L'intérêt légitime :
  pour assurer la sécurité de notre site web et analyser la fréquentation
  de manière anonyme.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à
SURELLY-STUDIO. Elles ne sont en aucun cas vendues,
louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Seul notre
hébergeur (o2switch) héberge techniquement les données sur ses serveurs
sécurisés situés en France.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées :

• Prospects :
  3 ans maximum à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu.
• Clients :
  Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées
  conformément aux durées légales de conservation en vigueur (notamment
  fiscales et comptables).

7. Vos droits informatiques et libertés

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous
disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès :
  obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non et en
  obtenir une copie.
• Droit de rectification :
  demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement :
  demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la
  loi.
• Droit à la limitation du traitement :
  geler temporairement l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d'opposition :
  vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par
e-mail à :

contact@surelly-studio.com

ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en joignant un
justificatif d'identité.

8. Sécurité des données

SURELLY-STUDIO met en œuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la
confidentialité de vos données personnelles, afin d'empêcher leur perte,
altération, diffusion ou accès non autorisé.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICES (CGPS)

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après les
« CGPS ») régissent les relations contractuelles entre l'agence
SURELLY-STUDIO et toute personne physique ou morale
(ci-après le « Client ») souhaitant commander des prestations de création
de sites web, de webdesign et d'automatisation.

Toute commande de prestation implique l'adhésion entière et sans réserve
du Client aux présentes CGPS.

1. Objet et champ d'application

SURELLY-STUDIO est une micro-entreprise spécialisée dans
la création de sites web, le webdesign et l'automatisation de processus.
Les présentes CGPS s'appliquent à l'ensemble des prestations de services
conclues par l'agence avec ses clients, quelles que soient les clauses
figurant dans les documents du client.

2. Devis et commande

Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable
établi par SURELLY-STUDIO, valable pour une durée de
48 heures à compter de sa date d'émission. Passé ce délai,
les tarifs et conditions proposés ne sont plus garantis et pourront faire
l'objet d'une réévaluation.

Validation : La commande est considérée comme définitive
dès lors que le Client a retourné le devis signé (avec la mention
« Bon pour accord ») dans ce délai de 48 heures, accompagné
du versement de l'acompte demandé, le cas échéant.

3. Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont ceux en vigueur au
moment de la signature du devis. Ils sont exprimés en euros et, s'agissant
d'une micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

Modalités de règlement : Sauf accord particulier mentionné
sur le devis, un acompte est exigé à la commande. Le solde est payable à
la livraison de la prestation ou selon l'échéancier convenu.

Retard de paiement : Tout retard de paiement à compter de
la date d'exigibilité entraînera l'application de pénalités de retard
calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement fixée par la loi.

4. Collaboration et obligations du client

La réalisation des prestations repose sur une collaboration active entre
SURELLY-STUDIO et le Client.

Le Client s'engage à fournir à l'agence, dans les délais convenus,
l'ensemble des informations, textes, images, accès techniques et documents
nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Le Client garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle
nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit à l'agence.

5. Délais de réalisation et livraison

Délais : Les délais de livraison indiqués sur les devis
sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à
l'annulation de la commande, au versement de dommages et intérêts ou à des
pénalités de retard.

Livraison : La livraison des travaux (site web, maquettes
de webdesign, flux d'automatisation) est matérialisée par leur mise en
ligne sur un serveur de test ou par leur transmission directe au Client.
À compter de la livraison, le Client dispose d'un délai de
7 jours pour formuler d'éventuelles réserves par e-mail.
Passé ce délai, les travaux sont réputés acceptés sans réserve.

6. Propriété intellectuelle

Créations : Les créations originales (codes sources
spécifiques, designs, structures web, automatisations) réalisées par
SURELLY-STUDIO restent la propriété exclusive de l'agence
jusqu'au paiement intégral et définitif de la facture correspondante.

Cession des droits : Une fois le paiement intégral
effectué, le Client acquiert les droits d'exploitation des livrables selon
les conditions définies au devis (droits d'utilisation pour son activité
propre). L'agence se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour ses
supports de communication et portfolio, sauf refus exprès du Client.

7. Responsabilité

SURELLY-STUDIO s'engage à exécuter ses prestations avec
tout le soin en usage dans sa profession (obligation de moyens).

L'agence ne saurait être tenue pour responsable des pannes, des coupures
de réseau ou des dysfonctionnements imputables à l'hébergeur du site
(o2switch) ou à des services tiers utilisés dans le cadre des
automatisations.

Une fois le site internet ou les automatisations livrés et validés, le
Client est seul responsable de leur maintenance, de leur mise à jour et
de leur sécurité, sauf si un contrat de maintenance distinct a été
souscrit auprès de SURELLY-STUDIO.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, les parties s'engagent à
respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des
données personnelles (RGPD). Pour plus de détails, se référer à la
Politique de Confidentialité du site SURELLY-STUDIO.

9. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations
contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours
suivant une mise en demeure par lettre recommandée ou e-mail avec accusé
de réception, le contrat pourra être résilié de plein droit. Les
prestations déjà réalisées et les frais engagés resteront dus à
SURELLY-STUDIO.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGPS et les relations contractuelles qui en découlent sont
régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en
priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les
tribunaux français compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont
pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du
site SURELLY-STUDIO et les conditions d'utilisation du site
par l'utilisateur.

La connexion, l'utilisation et la navigation sur le site
SURELLY-STUDIO impliquent l'acceptation pleine et entière
des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Informations légales

Le site SURELLY-STUDIO est édité par la micro-entreprise
SURELLY-STUDIO :

Siège social : 259 Rue Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Pénil
SIRET : 99370050900017
Directrice de la publication : MARTHE-DITE-SURELLY CHRISTELLE
Contact :
contact@surelly-studio.com
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant
un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour
accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,
etc.) sont à sa charge.

SURELLY-STUDIO met en œuvre tous les moyens mis à sa
disposition pour assurer une accessibilité de qualité à son site, mais
n'est tenue à aucune obligation de y parvenir. En raison de la nature et
de la complexité technique d'Internet, la maintenance, les pannes ou les
mises à jour peuvent entraîner des interruptions d'accès, sans que la
responsabilité de l'agence ne puisse être engagée.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site
SURELLY-STUDIO relève de la propriété intellectuelle, tel
que précisé dans nos Mentions Légales. Toute extraction, aspiration de
données ou réutilisation non autorisée du contenu du site est formellement
interdite.

4. Gestion et sécurité du site

Pour la bonne gestion du site, SURELLY-STUDIO pourra à
tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
  réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une
  catégorie déterminée d'internautes.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou
  entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne
pas introduire de virus ou de codes malveillants, et à ne pas tenter
d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l'agence.

5. Responsabilité

Responsabilité de l'éditeur : Les informations diffusées
sur le site SURELLY-STUDIO le sont à titre purement
indicatif. L'agence ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou
l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En
conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur
l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de
SURELLY-STUDIO.

Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est
responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet. Il
lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et logiciels contre la contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet
gérés par des tiers. SURELLY-STUDIO n'exerce aucun contrôle
permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu, leur accessibilité ou les pratiques de confidentialité qu'ils
appliquent.

7. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur,
ainsi que la gestion des cookies, sont régis par notre
Politique de Confidentialité, accessible sur le site,
conformément aux réglementations en vigueur (RGPD).

8. Évolution des conditions d'utilisation

SURELLY-STUDIO se réserve le droit de modifier
unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les
adapter aux évolutions du site ou de la législation. L'utilisateur est
donc invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non
résolu à l'amiable entre l'utilisateur et SURELLY-STUDIO,
les tribunaux français compétents seront seuls juges pour trancher le
différend.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

La présente politique de cookies vous informe sur la manière dont
SURELLY-STUDIO utilise les cookies et technologies
similaires lorsque vous naviguez sur notre site internet.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal
(ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la visite d'un site internet.
Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation afin de
faciliter vos visites ultérieures ou de mesurer l'audience du site.

2. Les types de cookies utilisés sur notre site

Le site SURELLY-STUDIO utilise différentes catégories de
cookies :

Les cookies strictement nécessaires (techniques) :
Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site internet. Ils
permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site (par
exemple, la navigation ou l'accès à des espaces sécurisés). Sans ces
cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.

Les cookies de mesure d'audience et de statistiques :
Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances
de notre site, d'établir des statistiques de fréquentation et d'analyser
la manière dont les utilisateurs naviguent (pages les plus consultées,
temps passé, etc.), afin d'améliorer continuellement l'ergonomie et les
services de SURELLY-STUDIO.

3. Gestion et consentement

Lors de votre première visite sur SURELLY-STUDIO, un
bandeau d'information s'affiche pour vous informer de l'utilisation de ces
cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser selon leur
catégorie.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement
en configurant les paramètres de votre navigateur internet.

4. Paramétrage de votre navigateur

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour
accepter les cookies. Vous pouvez toutefois choisir de bloquer tout ou
partie des cookies ou de paramétrer votre navigateur pour qu'il vous
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  Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres
  données des sites.
• Mozilla Firefox :
  Options > Vie privée et sécurité > Protection contre le pistage /
  Cookies et données de sites.
• Safari :
  Préférences > Confidentialité.
• Microsoft Edge :
  Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies.

Pour plus de détails sur la protection de vos données personnelles et de
votre vie privée, nous vous invitons à consulter notre
Politique de Confidentialité accessible sur notre site.